Par LANE, avocats et conseillers d’affaires inc.
Peu après avoir acquis votre nouvelle propriété, vous décidez d’entreprendre les travaux de rénovation envisagés. Vous procédez alors à l’ouverture des murs au niveau de votre sous-sol. C’est à ce moment que vous découvrez de la moisissure, des traces d’infiltration d’eau, en plus de constater que les matériaux à l’intérieur des murs sont sérieusement endommagés par les infiltrations d’eau qui semblent affecter votre bâtiment.
Plus particulièrement, et malgré un examen attentif de la propriété que vous avez effectué avant la vente, il n’y avait aucun signe qui pouvait vous amener à soupçonner la présence des vices que vous venez de découvrir. Que devez-vous alors faire ?
En principe, la première chose à faire est d’arrêter immédiatement les travaux que vous avez entrepris et de prendre des photos des vices et des dommages que vous avez constatés. Ensuite, dénoncez immédiatement à votre vendeur l’existence des vices. La dénonciation du vice à son vendeur est une étape essentielle à respecter si vous désirez éventuellement entreprendre une réclamation pour vices cachés contre votre vendeur. Le défaut de respecter cette obligation de dénoncer le vice à votre vendeur peut vicier le recours que vous pourriez avoir contre ce dernier.
Au-delà de la dénonciation des vices et des dommages que vous avez découverts à votre vendeur, il est nécessaire de respecter certaines étapes afin d’éviter de ne pas nuire à votre éventuel recours. Vous devez également vous assurer d’être réellement en présence de vices couverts par la garantie légale de qualité. En effet, un vice n’est pas automatiquement un vice couvert par la garantie légale de qualité. Sur ce qui précède, nous vous invitons à prendre connaissance de cet article qui a été publié sur le site web de notre firme et qui présente les principes importants à retenir en matière de vices cachés et de garantie légale de qualité.
Vous devez vous rappeler que d’apparence simples, les règles en matière de recours pour vices cachés sont nombreuses et peuvent renfermer plusieurs pièges, vers lesquels des automatismes peuvent mener, et ce, même pour les professionnels du droit.
Le présent article, également publié sur le site web de notre firme, vise à vous exposer les étapes qu’un acheteur doit généralement suivre suite à la découverte de vices et de dommages dans sa propriété. Cet article vous permettra de connaître les différentes étapes à franchir entre la découverte du vice et l’institution d’un recours contre son vendeur, si cela venait qu’à être nécessaire.
Évidemment, nous recommandons à tout acheteur qui découvre ce qu’il pense être des vices cachés dans sa propriété de consulter immédiatement un avocat spécialisé en droit immobilier avant de poser quelque geste que ce soit.
Le présent article ne fournit que des informations et des commentaires de nature générale et strictement informative en matière de droit immobilier et ne constitue pas un avis juridique. Aucun geste de nature juridique ne devrait être posé sur la base des renseignements qu'il contient.
Un article de Lane Avocats et conseillers d’affaires inc.